CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Wheel'in Shop

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Wheel'in Shop est édité par :

Clair Thomas, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 33 avenu du 8 mai 1945 38500 VOIRON, et immatriculée au GRENOBLE 849962287.

Téléphone : 0608133562/ Adresse e-mail : wheelinshop@gmail.com.


Le directeur de publication du site est : Mr CLAIR Thomas.


Le site Wheel'in Shop est hébergé par :

WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Wheel'in Shop a pour objet :

La vente en ligne d'équipement, pièce et accessoire Moto


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : wheelinshop@gmail.com ou adresser un courrier à : Clair Thomas - 33 avenu du 8 mai 1945 38500 VOIRON


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV), notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU/CGV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU/CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 14 (quatorze) ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation et lorsque le client clique sur le bouton « Je commande » de la page panier sur le site wheelinshop.com valent acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS


1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 14 (quatorze) ans. Capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Wheel'in Shop, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Wheel'in Shop et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Wheel'in Shop se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 48H.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site 

  • Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site 

  • Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données

  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services

  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.


ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé (2 ans).

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution des services proposé sur le site

  • Le traitement répond à une obligation légale

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


Les données à caractère personnel collectées sur le site wheelinshop.com sont les suivantes :

 

  • Nom et Prénom

  • Adresse

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

 

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateu

  • Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 2 Ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • La gestion de vos commandes

  • La gestion de nos communications digitales

  • La gestion de votre profil

  • La gestion de vos demandes

  • La gestion de notre site Internet

  • L’amélioration de nos produits et service

  • L’envoi d’informations ou de prospections

  • L'élaboration de statistiques

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

  • Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces.

  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public

  • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données

  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel

  • Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site Wheel'in Shop est hébergé par :

WIX.COM LTD

Dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.

 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, États-Unis d'Amérique, Irlande, Corée du Sud, Taiwan, Israël, Nous pouvons utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Wix peut stocker les données des visiteurs dans un certain nombre d'endroits.
Les informations personnelles de des visiteurs du site ́peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Nous pouvons utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige.
Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat).
Important :
Tout transfert vers un pays tiers, en dehors de l'Union européenne, qui n'assure pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, sera effectué conformément aux clauses contractuelles types (2010/87/UE) figurant à l'annexe 1 du Wix Data Processing Agreement (DPA) (accord sur le traitement des données de Wix - en anglais uniquement)

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr CLAIR Thomas. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par Mail à l'adresse suivante : wheelinshop@gmail.com

 

4. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Mr CLAIR Thomas.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par mail: wheelinshop@gmail.com


5. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

6. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :

  • Prénoms

  • Nom

  • Adresse e-mail

  • Et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l'adresse indiqué plus haut

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son identifiant (adresse email enregistrée lors de la création du compte) et en utilisant le formulaire de contact. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à : wheelinshop@gmail.com

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


7. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 


ARTICLE 11. COOKIES


1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site

  •  Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces

  •  Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches

  •  Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 

  •  DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook

  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook

  • Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

  • Paypal SARL

 

Cookies Wix:

  1. Nom du cookie

  2. Durée

  3. But 

Strictement nécessaire​

  1. ForceFlashSite

  2. Session

  3. Lors de l'affichage d'un site mobile (ancien mobile sous m.domain.com), le serveur sera forcé d'afficher la version non mobile et évitera la redirection vers le site mobile.

 

  1. hs

  2. Session

  3. Sécurité

 

  1. smSession

  2. Permanent (deux jours ou deux semaines)

  3. Identifier les membres connectés du site

 

  1. XSRF-TOKEN

  2. Session

  3. Sécurité

 

Fonctionnalité​

  1. SvSession

  2. Permanent (1 ans)

  3. Identifier les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site

  1. SSR-caching

  2. Session

  3. Indiquer comment le rendu d'un site.

 

  1. smSession

  2. Permanent (2 semaines)

  3. Identifier les membres connectés du site​

Cookies tierce partie

Fonctionnalité

 

  1. TS*

  2. Session

  3. Sécurité 

 

  1. TS01*******

  2. Session

  3. Sécurité 

 

  1. TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres)

  2. Session

  3. Sécurité 

 

  1. TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) 

  2. Session

  3. Sécurité 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Wheel'in Shop vous souhaite une excellente navigation !

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